Amendement N° 92 (Tombe)
Régulation économique outre-mer
Discuté en séance le 10 octobre 2012
Déposé le 9 octobre 2012 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville.
À l'alinéa 4, substituer par deux fois au mot :
« revenus »
le mot :
« marges ».
Exposé sommaire :
Dans l'appellation de l'observatoire, il est important de faire apparaître la notion de marges, tout en faisant disparaitre la notion des revenus pour éviter toute forme de stigmatisation. Ainsi cette nouvelle appellation s'aligne sur celle actuellement en vigueur en France hexagonale.
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