Amendement N° 753 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Poisson.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 :
« Elles sont consultées par le médecin, qui doit les prendre en compte pour toute...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Les directives anticipées ne peuvent s'imposer au médecin au nom de la clause de conscience, y compris dans les conditions déontologiques de l'article R4127‑47 du code de la santé publique.
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