Amendement N° 1 (Adopté)
Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Krabal.
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi le titre de la proposition :
« au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son contenu, tel qu'il a été modifié par la commission des Lois. Il convient, en particulier, de tenir compte de l'extension de la dispense de l'obligation de produire un diplôme ou une attestation aux conjoints étrangers francophones d'un Français.
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