Amendement N° 1284 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Bouillon.
À la fin de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« et les chartes des parcs naturels régionaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 1283.
Cet amendement a pour objectif de remplacer le rapport d'opposabilité du SRADDET aux chartes de parcs naturels régionaux par un rapport de prise en compte des chartes de parcs naturels régionaux par le SRADDET.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.