Amendement N° 1308 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André.
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ou à la demande ».
Exposé sommaire :
Dans un souci d'efficacité, cet amendement vise à redonner la compétence des « transports à la demande » aux Conseils départementaux, qui bénéficient d'une proximité naturelle avec les principaux usagers bénéficiaires de ces services.
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