Amendement N° 1856 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1953 )
Déposé le 20 février 2015 par : M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan, M. Rogemont.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« Un »
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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