Amendement N° 367 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 239 )
Déposé le 19 février 2015 par : M. Reiss.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la compétence de promotion du tourisme, dont on a vu que les contours n'étaient pas suffisamment clairs, puisque le Gouvernement comme le rapporteur peinent à définir précisément ce qui en découlera en pratique, ne soit ni une compétence obligatoire, ni même une compétence optionnelle, et que l'on s'en tienne sur ce point au droit en vigueur.
En effet, aucun des deux scenarii ne résout, pour le moment, le cas particulier des villes qui une vocation touristique majeure, et pour lesquelles le transfert de tout ou partie de la promotion du tourisme n'a pas de sens.
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