Amendement N° 371 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(8 amendements identiques : 133 243 278 576 943 1080 1259 1301 )

Déposé le 19 février 2015 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :

« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli, et de cohérence, qui consiste à supprimer la promotion du tourisme du bloc de compétences obligatoires des communautés d'agglomérations et à l'intégrer à celui des compétences optionnelles de ces intercommunalités.

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