Amendement N° 682 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 :
« Les orientations applicables sur le territoire d'une métropole s'inscrivent dans le cadre du schéma régional. »
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi la primauté du schéma régional sur les orientations de la métropole.
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