Amendement N° 1018 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER3 )
Déposé le 21 mai 2015 par : Mme Bareigts, M. Brottes.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression est la conséquence de l'amendement n° XXX , qui prévoit que les ZNI ne faisant pas l'objet d'une PPE spécifique sont intégrées à la PPE nationale, sous la forme d'un volet annexé.
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