Amendement N° 192 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« relevant de la lutte contre la précarité énergétique »
les mots :
« mentionnés au deuxième alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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