Amendement N° 547 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 30, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévus par le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 30, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévus par le ».
Amendement rédactionnel.
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