Amendement N° 665 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et»
les mots :
« comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel - ajout des pronoms « les ».
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