Amendement N° 667 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  partenaires sociaux »

les mots :

«  organisations syndicales de salariés, les organisations représentatives des employeurs ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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