Amendement N° 668 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« celles-ci »
les mots :
« l'autorité concernée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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