Amendement N° 670 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« est »
les mots :
« doit être ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« est »
les mots :
« doit être ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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