Amendement N° 675 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 36, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la seconde phrase de l'alinéa 36, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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