Amendement N° 677 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer au mot :
« expliquent »
le mot :
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer au mot :
« expliquent »
le mot :
Amendement rédactionnel.
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