Amendement N° 678 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
Au début de l'alinéa 40, substituer aux mots :
« Ces dispositions »
les mots :
« Les troisième et quatrième alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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