Amendement N° 680 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. – Au second alinéa de l'article L. 511‑35 du code monétaire et financier, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 524‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime et au quatrième alinéa de l'article L. 2323‑7‑2 du code du travail, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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