Amendement N° 696 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier »
les mots :
« écologique mentionné à l'article L. 133‑1 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle et cohérence.
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