Amendement N° 709 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  d'amélioration de l'efficacité et de la »

les mots :

«  d'efficacité et de ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion