Amendement N° 713 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« dans le temps ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« dans le temps ».
Amendement rédactionnel.
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