Amendement N° 715 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 121‑19bis »
la référence :
« L. 121‑19‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 121‑19bis »
la référence :
« L. 121‑19‑1 ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.