Amendement N° 716 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« aux premiers alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« aux premiers alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
Amendement rédactionnel.
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