Amendement N° 202 (Rejeté)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : 96 117 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de maintenir l'agrément, levier essentiel à l'essor du secteur des services à la personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion