Amendement N° 81 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 105 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir le principe fondamental du libre choix de la personne et ainsi de préserver le respect de sa vie privée et de sa dignité. La personne en perte d'autonomie est en capacité de prendre des décisions sur l'accompagnement qui répond le mieux à ses besoins et donc d'être ou demeurer particulier employeur à l'APA.
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