Amendement N° 82 (Retiré)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

«  I A. – L'article L. 231‑3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 « Conçus comme des lieux de proximité, de professionnalisation et de développement de nouvelle forme d'organisation de l'emploi à domicile, les relais assistants de vie sont organisés dans le cadre d'une convention avec les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La participation renforcée des salariés travaillant en emploi direct auprès des personnes en situation de grande dépendance, relevant d'une allocation personnalisée d'autonomie, au titre des groupes iso ressource 1 et 2, doit être recherchée. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à favoriser le déploiement des Relais Assistants de Vie.

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