Amendement N° 12 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 10 juin 2015 par : M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Cet alinéa est une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.
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