Amendement N° 4 (Retiré)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
(1 amendement identique : CL4 )
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Le Dain, M. Binet, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, M. Roman, Mme Appéré, M. Mennucci, Mme Zanetti, M. Le Borgn'.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.