Amendement N° 2 (Tombe)

Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.

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À l'alinéa 22, après le mot :

«  stratégiques »,

insérer les mots :

«  , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».

Exposé sommaire :

Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l'assiette du calcul du déficit de 3 %.

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