Amendement N° 173 rectifié (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  « deux cents » sont remplacés par les mots : « trois cents » »

les mots :

«  « de moins de deux cents » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinquante » » .

Exposé sommaire :

De façon à favoriser le développement du dialogue social dans le cadre adapté de chaque entreprise, il est proposé de donner la possibilité à l'employeur d'organiser ce mode de représentation, sans attendre un effectif de 300 salariés.

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