Amendement N° 29 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Cherpion, M. Albarello, Mme Ameline, M. Chevrollier, M. Costes, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fenech, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, Mme Nachury, M. Poisson, M. Tardy, M. Perrut, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Verchère, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« postérieurement »
le mot :
« antérieurement ».
Exposé sommaire :
Le contrôle des listes des candidats après l'élection, et donc l'invalidation possible de celle-ci, fait courir un risque d'instabilité. Comme pour les élections politiques, où un contrôle à priori est fait pour les élections sur listes, cet amendement propose d'exercer le contrôle a priori.
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