Amendement N° 443 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la référence :

«  L. 2326‑3 »

la référence :

«  L. 2326‑6 ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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