Amendement N° 38 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement qui vise à supprimer la possibilité de clôture à l'article 7.
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