Amendement N° 339 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi.
Actuellement, l'ensemble des collectivités territoriales dispose d'un des 18 sièges, représentation qui est assurée par un représentant de l'ARF. Ne flécher qu'un seul siège aux Régions ne modifierait donc pas leur représentation.
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