Amendement N° 769 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(4 amendements identiques : 110 140 214 906 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des ports maritimes et intérieurs des départements aux autres collectivités territoriales.

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