Amendement N° 343 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Issindou.
À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« et qui représentent un lit »
les mots :
« mentionnés aua) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.