Amendement N° 152 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« un »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« un »
le mot :
« le ».
Amendement rédactionnel.
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