Amendement N° 158 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2932 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 terdecies
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« tenant compte des particularités, »
les mots :
« qui tient compte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.