Amendement N° 161 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, supprimer les mots :

«  tel qu'il est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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