Amendement N° 241 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Gille.
I. – À l'alinéa 15, substituer à la date :
« 31 janvier 2016 »
la date :
« 31 mars 2016 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer aux mots :
« le 30 juin 2016 »
les mots :
« cette même date ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser au 31 mars 2016 les dates-limites concernant la révision des listes des emplois pouvant être pourvus en CDDU et la négociation relative aux conditions de recours au CDDU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.