Amendement N° 39 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 126 )
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« l'enveloppe ».
Exposé sommaire :
Afin d'arriver à une maîtrise du coût du régime et d'éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu'une simple trajectoire financière.
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