Amendement N° 261 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Kert, M. de Mazières, M. Riester, Mme Duby-Muller, M. Herbillon, Mme Genevard.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les éditeurs de services audiovisuels et, le cas échéant, les organisations représentatives d'autres secteurs d'activité. »
Exposé sommaire :
Cet alinéa confie à l'ensemble des professionnels concernés la responsabilité de définir les usages nécessaires à une bonne exploitation des œuvres. Aussi il paraît nécessaire de prendre en compte l'ensemble de la chaine d'exploitation dont les éditeurs de services audiovisuels et les plates formes numériques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.