Amendement N° 374 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Erhel, M. Pellois, M. André, M. Bleunven, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Lesage, M. Urvoas.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« recette de cette billetterie »
les mots :
« part de la recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs ».
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article adoptée en commission aura pour conséquence de réduire l'organisateur du spectacle à ne tirer aucune marge de sa programmation puisque se recette de billetterie devrait être exclusivement reversée aux artistes amateurs, quand bien même l'ensemble de sa programmation concernerait également des artistes professionnels.
De plus, nombre d'associations, organisatrices de spectacles occasionnels, mettent en place des représentations, ou toutes autres formes de manifestations culturelles pour le financement de leurs propres activités. La restriction de l'utilisation des recettes de billetterie condamnerait ainsi nombre de petites associations locales, ou même des associations plus importantes et menant des actions humanitaires et/ou créatrices de lien social, telles que le Téléthon ou les Restos du Cœur.
Ces faits n'inciteront donc pas l'organisateur à programmer les artistes amateurs.
Ainsi, la rédaction proposée par le présent amendement, tout en restreignant la part des recettes versée aux artistes amateurs à la couverture des frais qu'ils ont engagés pour les représentations concernés, permet donc à l'organisateur de spectacle de dégager un excédent de billetterie, afin de rémunérer les artistes professionnels présents dans cette programmation, ou pour l'utiliser à son propre compte.
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