Sous-Amendement N° 460 à l'amendement N° 153 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Bloche.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et de la diffusion culturelle en mobilisant »
les mots :
« en mobilisant notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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