Amendement N° 475 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 29 septembre 2015 par : M. Le Fur, M. Chevrollier, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Furst, M. Frédéric Lefebvre, M. Vialatte.
Après le mot :
« rémunérer »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'alinéa 6 , actuellement rédigé fait porter une contrainte supplémentaire sur les associations. En limitant le nombre de représentations en publics, non rémunérées, d'artistes amateurs, il induit de nouvelles normes qui nécessiteront des contrôles et pénaliseront les associations dans leur liberté.
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