Amendement N° 119 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« permettre »
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en tant que de besoin ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.