Amendement N° 139 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 10 par les mots :

«  et les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 de l'article 15 tendant à distinguer les filières des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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