Amendement N° 147 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, supprimer les mots :

«  , définis à l'article L. 912‑1, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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